CONDITIONS D’UTILISATION

Merci d’utiliser Diplomy !

Les produits et services de Diplomy sont fournis par Excellence Training and
Advisory Center. Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation du site Web,
des applications et des autres produits et services de Diplomy. Comme certains de nos
Services peuvent constituer des logiciels téléchargeables sur votre ordinateur, téléphone,
tablette ou autre appareil, vous acceptez que nous puissions mettre à jour automatiquement
lesdits logiciels, et que les présentes Conditions s’appliquent auxdites mises à jour. Veuillez
lire attentivement les présentes Conditions et nous contacter si vous avez des questions. En
utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions, y compris les
politiques référencées dans les présentes Conditions.

Utilisation de Diplomy

La licence que nous vous accordons

Sous réserve des présentes Conditions et de nos politiques (y compris la Politique
d’utilisation acceptable, le Code d’honneur et les exigences et autres conditions d’admissibilité
propres aux cours), nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non
transférable et révocable d’utilisation de nos Services. Vous êtes en droit de télécharger du
contenu provenant de nos Services uniquement pour votre utilisation personnelle et non
commerciale, sauf si vous obtenez l’autorisation écrite de Diplomy pour une autre utilisation.
Vous acceptez également de créer, d’utiliser et/ou d’accéder à un seul et unique compte
d’utilisateur et de ne partager avec aucun tiers un accès ou des informations relatives à votre
compte. L’utilisation de nos Services ne vous accorde pas la propriété d’un quelconque droit
de propriété intellectuelle sur les Services ou le contenu auxquels vous accédez.

Qui peut utiliser nos services

Vous pouvez utiliser nos Services uniquement si vous pouvez établir un contrat
contraignant avec Diplomy et uniquement dans le respect des présentes Conditions et des lois
applicables. Lorsque vous créez votre compte Diplomy, puis lorsque vous utilisez certaines
fonctionnalités, vous devez nous fournir des informations exactes et complètes, et vous
acceptez de modifier vos informations afin qu’elles demeurent exactes et complètes.

Nos cours

Aucun crédit universitaire

Sauf mention contraire explicite par un établissement accordant des crédits, la
participation à un cours ou son achèvement ne confère aucun crédit universitaire. Même si des
crédits sont accordés par un établissement, d’autres établissements ne sont pas présumés
accepter lesdits crédits. Vous acceptez de ne pas obtenir de crédit pour l’achèvement d’un
cours, sauf si vous avez obtenu un Certificat de Cours (ou une autre qualification Diplomy
équivalente) pour ce cours.

Modifications de cours

Bien que nous soyons fiers de la qualité de nos cours, des événements inattendus
peuvent se produire. Diplomy se réserve le droit d’annuler, d’interrompre ou de reporter un
cours, ou de modifier tout contenu de cours ou la valeur en points ou la pondération de tout
devoir, quiz ou autre évaluation. Les cours sont proposés sous réserve des articles Exclusions
et limitations de responsabilité ci-dessous.

Exclusion de relation étudiant(e)-université

Aucune disposition des présentes Conditions ou autres, relativement à votre
participation à un cours : (a) n’établit de relation entre vous et un établissement
d’enseignement auquel Diplomy pourrait être affiliée, quel qu’il soit ; (b) ne vous inscrit ou ne
vous enregistre dans un établissement d’enseignement, quel qu’il soit ; ou (c) ne vous autorise
à utiliser les ressources d’un établissement d’enseignement, quel qu’il soit, au-delà de la
participation au cours.

Sécurité

La sécurité de nos utilisateurs est importante à nos yeux. Bien que nous nous efforçons
de protéger la sécurité de votre compte et de ses informations associées, Diplomy ne peut pas
garantir que des tiers non autorisés ne réussiront jamais à vaincre nos mesures de sécurité.
Veuillez nous signaler immédiatement toute compromission ou utilisation non autorisée de
votre compte en envoyant un e-mail à excellence.infomail@gmail.com.

Modification et résiliation de nos Services

Nous modifions et améliorons constamment nos Services. Nous pouvons ajouter ou
supprimer des fonctions, des fonctionnalités ou des conditions et nous pouvons suspendre ou
mettre complètement fin à un Service. En conséquence, Diplomy peut mettre fin à votre
utilisation de tout Service pour quelque raison que ce soit. Si nous mettons fin à votre
utilisation d’un Service payant, un remboursement peut être possible en vertu de notre
Politique de remboursement. Vous pouvez mettre fin à l’utilisation de nos Services à tout
instant, bien que nous serions désolés de vous voir partir.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, les parties Diplomy déclinent toute
responsabilité en cas de dommages indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou
de pertes de bénéfices ou de revenus, encourues directement ou indirectement, ou de toutes
pertes de données, d’utilisation, de clientèle ou d’autres pertes immatérielles résultant de : (a)
votre accès ou utilisation ou votre impossibilité d’accès ou d’utilisation des services ; (b) toute
conduite ou tout contenu de tiers autre que la partie Diplomy concernée, y compris, mais sans
s’y limiter, toute conduite diffamatoire, insultante ou illégale ; ou (c) tout accès, utilisation ou
altération non autorisés de votre contenu ou de vos données.

Vous reconnaissez et acceptez que les exclusions et limitations de responsabilité
définies aux présentes conditions d’utilisation reflètent une répartition juste et raisonnable des
risques entre vous et les parties Diplomy, et que ces limitations constituent une base
essentielle pour que Diplomy puisse mettre les services à votre disposition dans des
conditions économiquement réalisables.

Vous acceptez que tout recours relatif aux services doit commencer dans un délai d’un
(1) an suivant la cause dudit recours. Si tel n’est pas le cas, ladite cause de recours est
définitivement écartée.

Services payants

Diplomy propose des Services payants (p. ex. les Certificats de Cours les cours) pour
un certain montant. Sauf indication contraire, tous les frais sont indiqués en dirham marocain.
Vous êtes tenu de procéder au règlement de tous les frais et taxes applicables en temps voulu
et au moyen d’un mécanisme de paiement associé aux Services payants applicables. Si votre
méthode de paiement échoue ou si l’échéance de votre compte est dépassée, nous pouvons
obtenir ces paiements au moyen d’autres mécanismes de recouvrement. Les frais peuvent

varier selon votre localisation et d’autres facteurs, et Diplomy se réserve le droit de modifier
tout frais à tout moment et à son entière discrétion. Tout changement, mise à jour ou
modification prend effet immédiatement après publication sur les Services concernés. Des
remboursements sont possibles pour les Services payants, tels que décrits dans notre Politique
de remboursement.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager les Parties Diplomy de toute
réclamation, responsabilité, dépense et de tout dommage, y compris des frais d’avocat
raisonnables, demandés par tout tiers en relation avec : (a) votre utilisation ou tentative
d’utilisation des Services en violation aux présentes Conditions ; (b) votre violation de toute
loi ou de tout droit d’un tiers, quel qu’il soit ; ou (c) du Contenu d’utilisateur, y compris, mais
sans s’y limiter, toute réclamation de violation ou de détournement de droits de propriété
intellectuelle ou d’autres droits de propriété.

Exclusions

Les services et tout le contenu inclus sont fournis « en l’état » sans aucune garantie quelle
qu’elle soit, expresse ou implicite. Les parties Diplomy déclinent spécifiquement toutes les
garanties et conditions de valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-
infraction, et toute garantie découlant d’une négociation ou d’une commercialisation. Les
parties Diplomy déclinent en outre toute responsabilité relative à votre accès ou utilisation des
services ou de tout contenu afférent. Vous reconnaissez et acceptez que tout accès ou toute
utilisation des services ou dudit contenu s’effectue à vos propres risques.

Loi et juridiction applicables

Les Services sont gérés par Diplomy, qui se trouve dans la ville de Tanger au Maroc.
Vous acceptez que tout litige relatif aux présentes Conditions sera régi par les lois de l’État du
Maroc, à l’exclusion de leurs dispositions sur les conflits de lois. Vous acceptez en outre
l’exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux d’État du Maroc, et qu’ils constituent la
seule instance juridique pour ledit litige.

Conditions générales

Autonomie des dispositions ; renonciation

Si l’une des dispositions des présentes n’est pas applicable, cela n’affecte aucune des
autres dispositions. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions et que nous ne prenons
pas immédiatement des mesures, cela ne signifie pas que nous renonçons à un quelconque de
nos droits (notamment celui de prendre des mesures à l’avenir).

Révisions des Conditions

Nous nous réservons le droit de réviser les Conditions à tout instant, à notre entière
discrétion. Toute révision apportée aux Conditions prend effet immédiatement, dès que nous
la publions. En cas de changements importants apportés aux Conditions, nous prenons des
mesures raisonnables pour vous avertir desdits changements. Dans tous les cas, le fait de
continuer d’utiliser les Services après publication desdits changements, avec ou sans
notification de notre part, constitue une acceptation ferme des Conditions révisées.

Établissements participants

Les établissements participants de Diplomy sont des bénéficiaires tiers des Conditions
et peuvent appliquer les dispositions des Conditions qui les concernent.

Politiques référencées
Politique d’utilisation acceptable

Politique d’utilisation acceptable

Diplomy a pour mission d’apporter un accès universel à la meilleure formation au
monde. Nous croyons fermement à la préservation de la liberté d’expression de nos étudiants
et à la liberté académique de nos établissements partenaires et de nos enseignants. Nous
voulons également assurer que tous nos étudiants et enseignants se sentent en sécurité et à
l’aise lorsqu’ils utilisent nos Services. Nous avons établi ces directives afin que les personnes
comprennent et respectent les règles de participation à notre communauté en ligne et à
l’utilisation de nos Services en général.

Nous ne filtrons pas et ne surveillons pas systématiquement le contenu fourni par les
utilisateurs, mais nous pouvons retirer ou modifier tout contenu ou activité inappropriés, qui
nous ont été signalés, ou suspendre, désactiver ou mettre fin à l’accès d’un utilisateur à
l’ensemble ou à une partie des Services.Merci d’utiliser Diplomy !

Il vous est interdit d’utiliser nos Services pour partager du contenu qui :
 Contient un contenu illégal ou encourage des activités illégales dans l’intention de
commettre lesdites activités.
 Contient des menaces crédibles ou organise des actes de violence dans le monde réel.
Nous n”autorisons pas les contenus qui créent un risque réel de blessures ou de
dommages matériels, qui menacent de façon plausible les personnes ou la sécurité
publique ou qui organisent ou favorisent la violence.
 Harcèle les autres. Nous favorisons les commentaires sur les personnes et les questions
d”intérêt public, mais un contenu insultant ou inapproprié de quelque autre façon que
ce soit destiné à des personnes privées n’est pas autorisé.
 Se trouve en violation de droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou
d’autres droits. Ne partagez pas du contenu que vous n’avez pas le droit de partager, ne
revendiquez pas comme étant le vôtre du contenu que vous n’avez pas créé vous-
même, et ne portez pas atteinte et ne détournez pas de quelque autre façon que ce soit
les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’une autre personne. Attribuez
toujours le contenu que vous utilisez ou que vous citez à son propriétaire de copyright
d’origine.
 Relaie des spams. Ne partagez pas du contenu hors de propos ou inapproprié,
publicitaire, promotionnel ou de sollicitation.
 Se trouve en violation des Conditions d’utilisation de Diplomy, de quelque autre façon
que ce soit. Veuillez noter que certains cours peuvent imposer des règles et des
exigences supplémentaires.

Les actions suivantes vous sont également interdites :
 Toute action en violation des lois locales, régionales, nationales ou internationales ou
en violation de vos obligations contractuelles ou fiduciaires.
 Partager votre mot de passe, permettre à toute personne d’accéder à votre compte ou
toute action pouvant porter atteinte à la sécurité de votre compte.
 Tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur.
 Reproduire, transférer, vendre, revendre ou détourner de quelque autre façon que ce
soit tout contenu provenant de nos Services, sauf autorisation spécifique.
 Accéder à, falsifier ou utiliser des parties non publiques de nos systèmes, sauf
autorisation spécifique.
 Déjouer ou contourner nos mesures d’authentification ou de sécurité, ou mettre à
l’épreuve la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux, de quelque autre façon que ce
soit, sauf autorisation spécifique.
 Soumettre toute portion de nos Services à une ingénierie inverse.
 Tenter de perturber un utilisateur, un hôte ou un réseau, par exemple par l’envoi d’un
virus ou de spams ou par une surcharge ou un mail-bombing.
 Utiliser nos Services pour distribuer des logiciels malveillants.
 Usurper l’identité ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec toute
personne ou entité.
 Encourager ou aider quiconque à réaliser une des actions énumérées dans cette liste.

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